Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 6 octobre 2015 à 21h45
Droit des étrangers en france — Discussion générale

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

… c’est en limitant les zones grises entre droit et non-droit, qui fragilisent aujourd’hui nombre de personnes, rendant leur intégration impossible et engendrant des frustrations.

Pourtant, le rapport de François-Noël Buffet revient sur de nombreux principes qui ont été affirmés au moment des débats à l’Assemblée nationale et empêchera ce texte d’atteindre les objectifs visés par le Gouvernement et sa majorité.

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