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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 octobre 2015 à 21h45
Ordre du jour
Jacqueline Gourault, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 7 octobre 2015, à quatorze heures trente, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n° 655, 2014-2015) ;
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 716, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 717, 2014-2015) ;
Avis de M. Guy-Dominique Kennel, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 2, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
