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Intervention de Esther Sittler
Réunion du 27 janvier 2009 à 10h00
Questions orales — Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques
Esther Sittler :La réponse de M. le secrétaire d’État me satisfait.
L’installation d’un dispositif de comptage sur le système de récupération des eaux pluviales est encouragée, ce que je comprends très bien. Toutefois, pour l’exploitation des eaux usées traitées par une station d’épuration, les collectivités devront s’y retrouver financièrement !
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de prendre cet arrêté complémentaire.
