Intervention de Éliane Assassi

J’ai bien entendu les arguments avancés par nos collègues.

Ce qui me gêne dans cet article 1er A, ce n’est pas que nous puissions débattre de la politique d’immigration, c’est que nous soyons conduits à discuter à nouveau chaque année des « orientations » pluriannuelles de cette politique.

L’immigration est un vrai sujet. Or les forces républicaines ne s’en emparent pas suffisamment dans notre pays, ce qui laisse tout loisir à d’autres forces, que je qualifierai d’antirépublicaines, de s’en saisir et de l’instrumentaliser à des fins que l’on ne connaît que trop.

Les élus et responsables politiques que nous sommes doivent donc s’emparer de ce débat, mais pas simplement dans le cadre d’un projet ou d’une proposition de loi.

Je rappelle à chacune et à chacun ici que nous avons d’ores et déjà toute latitude pour saisir la conférence des présidents d’une demande d’organisation d’un débat sur tel ou tel sujet, y compris celui de l’immigration.

C’est l’une des raisons pour lesquelles nous voterons l’amendement n° 107 rectifié bis déposé par nos collègues du groupe socialiste et républicain, qui vise à supprimer l’article 1er A.