Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 1er A

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

J’ai entendu que l’on qualifiait le débat d’hier soir de « passionné ». Mais, à ce compte, quel qualificatif devra-t-on inventer pour les débats qui ont lieu dans la presse ou par meetings interposés ?

Je sais bien que le Sénat ou l’Assemblée nationale sont des bulles protégées, mais les assemblées doivent-elles pour autant ignorer la réalité du pays ?

Chers collègues, si vous refusez que notre assemblée soit le lieu d’un vrai débat et de vrais engagements, cela se fera ailleurs, et dans des conditions sans doute beaucoup plus dures, qui ne seront pas celles d’un débat équilibré fait d’argumentations posées, mais qui privilégieront l’émotion et la réaction, au détriment de la réalité des choses.

Le droit d’asile est un droit spécifique : il concerne des personnes persécutées dans leur pays, individuellement ou pour leur appartenance à un groupe particulier, ou des personnes menacées par un conflit armé : de telles situations légitiment leur protection, et il n’est pas question, s’agissant du droit d’asile, d’introduire un quelconque plafond, ou même d’instaurer un débat.

Mais pour le reste – ce que l’on appelle l’immigration régulière, hors droit d’asile, donc –, pour quelles raisons l’instauration d’un débat parlementaire annuel serait-elle injustifiée ?

Un tel débat intégrerait toutes les dimensions de la politique nationale d’immigration et d’intégration – conditions économiques, politiques, géopolitiques, démographiques, capacités d’accueil et d’intégration –, et permettrait, sur cette base, de dégager pour deux ou trois années, en accord avec le Gouvernement – ce n’est pas forcément la guerre entre nous ! –, des perspectives en matière d’immigration.

Il est préférable qu’un tel débat ait lieu ici, plutôt que dans la rue ou dans la presse, où chacun avance des arguments plus ou moins fantaisistes, souvent peu en prise avec la réalité, conduisant à des positions extrêmes.

Pour ma part, je fais confiance à la sagesse du Sénat et de l’Assemblée nationale pour définir ce qui est le mieux.

Cet amendement vise donc à ce que les orientations pluriannuelles de la politique nationale d’immigration soient définies dans le cadre d’un débat parlementaire annuel.

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