Intervention de Michel Mercier

La loi permet déjà quantité de choses, et vous souhaitez pourtant en élargir le champ, sans quoi nous ne serions pas réunis aujourd’hui pour discuter d’un nouveau texte. M. le ministre de l’intérieur nous a présenté hier les excellents résultats qu’il a obtenus dans le cadre du droit actuel : nous savons donc parfaitement qu’une nouvelle loi est inutile…

S’il a décidé malgré tout de demander au Parlement de voter une nouvelle loi, c’est qu’il doit avoir des motifs pour le faire. Or je peine à voir, parmi les dispositions qui figurent dans le texte déposé par le Gouvernement, ce qui pourrait prétendre à constituer un tel motif. Nous tentons donc à notre tour, madame, de faire en sorte que le vote d’une nouvelle loi se justifie.