Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 1er A

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Pour répondre au président Philippe Bas, qui a fait une bien belle démonstration, il ne s’agit bien sûr pas, dans mon esprit, de remettre en cause un droit constitutionnel, mais bien, s’agissant non pas des seuls conjoints, mais de l’extension au-delà de ce que prévoient les directives européennes, de voir quelles mesures nous pourrions prendre, dans le respect du principe constitutionnel du regroupement familial.

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