Intervention de Hubert Falco

Monsieur le sénateur, vous évoquez un projet d’augmentation de la redevance domaniale des sociétés concessionnaires d’autoroutes, qui a été mentionné à l’occasion de questions sur le financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Permettez-moi tout d’abord de rappeler que la loi de finances de 2009 prévoit qu’une dotation budgétaire importante sera consacrée à l’AFTIF, dans l’attente de la disponibilité des ressources pérennes qui lui seront consacrées et, en particulier, du produit de l’éco-redevance sur les poids lourds circulant sur le réseau routier national.

Cette éco-redevance modifiera sensiblement les choix des transporteurs. En particulier, elle entraînera, d’après les simulations réalisées par nos services, un report du trafic au bénéfice des autoroutes concédées.

L’instauration de cette éco-redevance se traduira donc globalement pour les sociétés concessionnaires par des recettes supplémentaires. Il me semble donc tout à fait légitime de tenir compte de cet effet dans les discussions à venir avec les sociétés en question. Une telle situation pourrait nous conduire à ajuster la redevance domaniale.

À ce jour, le montant de la redevance domaniale est calculé à partir de deux éléments : d’une part, la valeur locative du domaine public occupé par les sociétés concessionnaires – il s’agit, concrètement, du kilométrage de chaque réseau multiplié par le nombre de voies –, d’autre part, le chiffre d’affaires de ces sociétés. Il faudra examiner s’il y a lieu de modifier ces éléments de calcul pour tenir compte des reports de trafic.

Pour autant, nous sommes particulièrement attentifs à ne pas bouleverser l’économie des contrats de concession. C’est tout particulièrement le cas pour ce qui concerne l’autoroute A 19 : le contrat doit garantir le financement de la dette contractée, dont l’ampleur est plus limitée que celle que l’on observe pour d’autres contrats.

Nous devrons prendre en compte cet élément dans la réflexion sur les ajustements que je viens d’évoquer, lesquels ne devront certainement pas nuire au financement privé des projets d’infrastructure que nous appelons de nos vœux.