Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Ma remarque a pour objet de vous faire comprendre, mes chers collègues, que ce qui peut apparaître comme allant de soi ne va pas forcément de soi !

Je veux bien que l’on continue à faire des lois, mais tout cela ne me paraît vraiment pas opportun et, en tout cas, pas très efficace !

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