Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Karoutchi, je suis absolument d’accord avec vous sur un point : nous ne voulons pas accueillir des personnes qui refusent la République et ses valeurs et qui n’aiment pas la France, car c’est la meilleure manière de rendre impossible la conduite d’une politique migratoire digne de ce nom. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui sont prêts à accepter cela et, de l’autre, ceux qui sont résolument déterminés à l’empêcher.

Hier, je disais la volonté du Gouvernement d’obtenir un consensus sur ces questions : il n’est pas nécessaire de créer sur ce sujet des clivages qui n’ont pas lieu d’être. Je le redis, je n’ai rien à retirer à la fin de votre propos.

Néanmoins, à partir du moment où l’on est d’accord sur l’objectif, il faut s’interroger sur la meilleure manière de l’atteindre. Certaines personnes arrivent aujourd’hui en France sans connaître notre langue, mais sont tout à fait désireuses de s’intégrer dans notre pays, d’adhérer aux valeurs de la République : elles pourront facilement apprendre le français si on permet à ceux qui sont chargés de la mise en œuvre du contrat d’accueil et d’intégration de mettre en place des conditions favorables à un tel apprentissage.

C'est d’ailleurs la raison pour laquelle, monsieur Karoutchi, nous avons relevé le niveau de langue exigé, en allant au-delà du niveau imposé par François Fillon, qui avait institué une mesure tout à fait positive avec le contrat d’accueil et d’intégration, en 2003.

Si l’on fait de la condition de la maîtrise de la langue française au niveau exigé pour la naturalisation la condition de l’obtention d’un titre de séjour, on est dans une tout autre démarche : l’objectif n’est plus de permettre l’apprentissage de la langue française, mais de rendre impossible la délivrance du titre de séjour en faisant de la langue un obstacle. C’est la différence qui nous sépare.

Je le répète, je ne suis pas en désaccord avec le propos que vous avez tenu à la fin de votre intervention ; en revanche, je ne partage pas votre point de vue sur les modalités. Pour moi, la langue ne peut pas être un obstacle à l’intégration ou à l’arrivée dans notre pays ; elle doit, au contraire, être un instrument de l’intégration sur le territoire national.

Ne créons pas sur ce sujet des clivages qui n’existent pas !