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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article additionnel avant l'article 1er
Bernard Cazeneuve, ministre :
Monsieur Kennel, je veux tout de même rappeler les faits.
Le niveau de langue exigé, avant que ce texte ne soit présenté à la délibération de la Haute Assemblée, était le niveau A1.1. À quoi correspond ce niveau, qui, d’ailleurs, n’a pas été inclus dans le contrat d’accueil et d’intégration par le gouvernement actuel mais par un précédent, qui était soutenu par une autre majorité ?
