Intervention de Éric Doligé

Réunion du 27 janvier 2009 à 10h00
Questions orales — Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse.

Je tiens simplement à formuler quelques observations.

Je suis tout à fait d’accord avec vous, il est nécessaire d’apporter des financements pérennes à cet organisme indispensable.

L’éco-redevance ne pose pas de problème particulier, bien que l’on ne connaisse pas encore aujourd’hui le retour financier qu’elle permettra d’engendrer et qui devrait contribuer aux différents investissements d’infrastructure.

Je me permets d’insister sur un seul point, à savoir l’augmentation de la taxe. Au moment de la négociation des concessions, à laquelle les collectivités ont été partie prenante, le montant de la taxe était connu : l’équilibre était assuré et les collectivités bénéficiaient d’un retour financier.

À partir du moment où l’État prélève plus, les recettes disponibles dans le compte d’exploitation seront moindres, et les collectivités n’auront probablement plus la possibilité d’avoir un retour financier tout au long de la concession. Finalement, ce sont les collectivités qui vont indirectement payer l’augmentation de la redevance. Je me permets donc d’insister non seulement sur la mise en difficulté des collectivités, mais aussi sur l’éventuel déséquilibre des sociétés autoroutières sur de petites portions.

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