Intervention de Bernard Cazeneuve

Laissez-moi vous donner tous les éléments, mesdames, messieurs les sénateurs. Vous pourrez, bien entendu, les contester ensuite ; je ne doute d’ailleurs pas une minute que vous le ferez !

Ce niveau A1.1, disais-je, correspond à un niveau extrêmement rudimentaire, qui ne permet quasiment pas à l’étranger de communiquer dans la société française. Il n’est d’ailleurs pas référencé dans le cadre européen commun de référence pour les langues, qui commence au niveau A1.

La France est, avec le Luxembourg, le seul pays de l’Union européenne à exiger un niveau aussi faible. Ainsi, on demande le même niveau pour un renouvellement de titre de séjour au bout d’un an que pour l’établissement de la carte de résident au bout de cinq ans ; en outre, son atteinte n’est pas sanctionnée.

Constatant que ce niveau n’était pas du tout à la hauteur de l’ambition d’un véritable contrat d’intégration, nous avons décidé, dans ce texte, de relever le degré d’exigence existant pour le fixer au niveau A2, qui conditionnera la délivrance de la carte de résident.

Selon la nomenclature, ce niveau rapproche l’étranger de l’autonomie, puisque celui-ci peut alors comprendre et exprimer des messages plus élaborés relatifs à sa vie quotidienne ; il peut aussi accomplir sans aucune aide toutes les tâches administratives. C’est le niveau en vigueur chez de nombreux voisins européens, tels que l’Italie et l’Autriche.

Ce renforcement de l’effort de formation linguistique nécessite une mesure nouvelle de 21 millions d’euros sur cinq ans, dans le cadre d’une montée en charge progressive du dispositif. Il s’agit donc d’un effort important mais réaliste, et qui permet d’obtenir le niveau de langue que je viens d’indiquer, conformément à la nomenclature.

Cela ne correspond donc pas à ce que vous venez de dire, monsieur le sénateur. Or, sur ces sujets, il convient d’être extrêmement précis et de donner des éléments incontestables, de sorte que nous sachions de quoi nous débattons.