Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 1er

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Cet amendement vise à réintroduire, après l’alinéa 7, un alinéa supprimé par la commission.

Il s’agit de prévoir que l’étranger s’engage, par le contrat d’intégration républicaine qu’il conclut, à suivre les formations adaptées qui lui sont proposées aux termes du présent article.

Bien que les étrangers aient vocation à s’insérer dans les dispositifs de droit commun, les députés avaient jugé utile de prévoir un accompagnement adapté pour faciliter l’accueil et l’intégration de ces personnes. Certes, le parcours d’intégration est formalisé par un contrat – par nature, personnalisé – qui correspond aux besoins du demandeur, mais il y a vraiment du sens à préciser que ce parcours suppose un engagement réciproque pour que l’intégration soit réussie, grâce à la bienveillance et à l’adhésion de part et d’autre.

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