Intervention de Roland Courteau

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne ce que l’on appelle le « petit éolien », c'est-à-dire les aérogénérateurs dont la puissance est inférieure à 36 kilowatts.

Le petit éolien a l’avantage de représenter un investissement accessible aux acteurs du monde rural. La demande croissante d’aérogénérateurs de petite puissance provient notamment des agriculteurs, qui souhaitent ainsi diversifier leurs activités. Il y a là un potentiel non négligeable de kilowattheures « vert » pour les campagnes françaises, avec un impact psychologique a priori tout aussi favorable sur ces territoires pour le développement des énergies renouvelables et des actions de maîtrise de l’énergie.

Comme vous le savez, plusieurs sources d’énergies renouvelables sont exploitables sur chaque territoire –biomasse, solaire, vent, hydraulique –, l’essentiel étant d’établir des complémentarités, afin de répondre au mieux à la demande en fonction des ressources. Le petit éolien constitue un moyen adapté, et ce en complémentarité du photovoltaïque, notamment.

Monsieur le secrétaire d’État, comme le photovoltaïque, le « petit éolien » permet aux acteurs ruraux, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une exploitation agricole, d’une coopérative ou d’une collectivité locale, d’investir directement dans un outil de production d’électricité renouvelable décentralisé.

Or, faute de se situer en zone de développement éolien, les petites éoliennes n’obtiendront pas de certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat et ne pourront donc pas être raccordées au réseau dans des conditions économiques acceptables.

De ce fait, la pertinence économique d’une petite éolienne, déjà très compromise faute d’un tarif spécifique adapté, devient quasiment nulle.

Si le Gouvernement souhaite encourager le développement des énergies renouvelables, pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2020, et faire en sorte que ce développement participe à la revitalisation de l’espace rural, il ne doit pas oublier l’éolien de petite puissance.

Afin de soutenir cette filière, il faudrait éliminer les principaux freins à son développement : exclure les aérogénérateurs de moins de trente-six kilowattheure de la procédure lourde des autorisations réglementaires, supprimer l’obligation qui est faite au petit éolien d’être inclus dans une zone de développement de l’éolien et créer un tarif d’achat adapté au petit éolien.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les intentions du Gouvernement ?