Intervention de Hubert Falco

Monsieur le sénateur, M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a présenté le 17 novembre dernier le plan de développement des énergies renouvelables de la France, issu du Grenelle de l’environnement.

Ce programme a pour objectif de porter à 23 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production annuelle d’énergie renouvelable.

Comprenant cinquante mesures opérationnelles, qui concernent l’ensemble des filières – bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer, etc. –, ce programme a pour ambition un changement complet d’échelle, à savoir le doublement de la production d’énergies renouvelables en douze ans, la multiplication de la production par deux pour le bois-énergie, par six pour la géothermie, par douze pour les réseaux de chaleur et par quatre cents pour le photovoltaïque, ce qui correspond à un changement d’échelle majeur.

De surcroît, ce plan sera à haute qualité environnementale : le développement de chaque source d’énergie devra respecter le paysage, le patrimoine, la qualité de l’air et de l’eau ainsi que la biodiversité.

Les mesures qu’il contient trouvent leur traduction dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, qui sera prochainement débattu au Parlement, ainsi que dans la loi de finances pour 2009, la loi de finances rectificative pour 2008 et des textes réglementaires.

En ce qui concerne le petit éolien, le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement, auquel ont participé les professionnels des énergies renouvelables, estime que, « outre le fait que les petites éoliennes, même en grand nombre, ne participeraient que fort peu aux objectifs 2020, il reste à conduire de nombreuses études de gisements, de mesures de performance et de longévité sur les matériels, et un travail de fond sur les autorisations d’édifier et d’exploiter pour mettre en œuvre de façon satisfaisante la filière et décrire les moyens de la soutenir ».

Compte tenu de ces conclusions, il a été décidé de ne pas créer un régime d’exception pour les petites éoliennes.

Néanmoins, il convient de noter que, outre le tarif préférentiel d’achat de l’énergie éolienne produite en zone de développement éolien, les petites éoliennes intégrées aux résidences principales peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %.