Intervention de Félix Desplan

Je regrette la suppression par la commission d’un alinéa, introduit par l’Assemblée nationale, selon lequel la formation dispensée au titre du contrat d’intégration inclut dans les régions et départements d’outre-mer une initiation à l’histoire et à la géographie de ces territoires.

La commission a considéré qu’une telle disposition relevait davantage du décret d’application. L’amendement visant à la rétablir que j’avais déposé a été déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution par le président du Sénat. Cette mesure avait pourtant été adoptée par nos collègues députés…

Je déplore cette situation, car nos territoires présentent des contextes socioculturels spécifiques et des identités propres au sein de la République. Toute démarche d’intégration sociale de primo-arrivants implique la maîtrise de connaissances et de codes, ne se limitant naturellement pas au référentiel de la France hexagonale, qui leur permettront de mieux connaître le fonctionnement des sociétés ultramarines, afin de prendre part à la construction d’un projet commun.

Comme le disait notre collègue Jean-Pierre Sueur en commission, « quand on veut s’intégrer en Guyane, à Mayotte ou en Polynésie, il y a quelques spécificités à connaître ».

J’espère être entendu par le Gouvernement, détenteur du pouvoir réglementaire.