Intervention de Roland Courteau

Les articles de ce chapitre consacrent un engagement fort du Gouvernement, avec l’instauration de la carte de séjour pluriannuelle, qui vise à répondre le plus concrètement possible à la problématique des étrangers installés depuis au moins un an sur notre sol.

En effet, les lois votées jusqu’alors n’ont jamais résolu le problème de la reconduction des titres de séjour et des files d’attente interminables devant les préfectures.

Cette instabilité de notre droit et cette précarité du statut des étrangers sont autant de freins à une intégration réussie, qui se transforme souvent en parcours du combattant. Pourquoi soumettre ces centaines de milliers d’étrangers à de multiples passages en préfecture ?

Je ne vois que des avantages, dès lors que les conditions seront réunies, à la mise en œuvre du titre de séjour pluriannuel. Ce sera un gain de temps et d’énergie pour les étrangers, qui vivront moins de moments angoissants lors des passages en préfecture. Cela permettra aussi d’améliorer et de renforcer le parcours d’intégration, en mettant un terme à des situations précaires liées à des titres de séjour précaires.

Enfin, mettre un terme aux files d’attente et, dans certains cas, à la thrombose des services préfectoraux devant l’afflux des demandeurs aux guichets, ce sera assurément permettre aux préfectures d’être plus efficaces dans le domaine de la lutte contre la fraude, d’autant qu’elles pourront désormais user du droit de communication et d’information dont disposent déjà les administrations fiscales et sociales.

Je veux donc saluer le projet de carte de séjour pluriannuelle du Gouvernement, car la stabilité du séjour est l’une des conditions de l’intégration. L’instauration de ce titre de séjour pluriannuel permet de traiter la question des étrangers avec dignité et efficacité, dans la fidélité à nos valeurs républicaines.