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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 4
Bernard Cazeneuve, ministre :
Cet amendement tend à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, qui nous paraît beaucoup plus conforme à l’esprit du texte présenté par le Gouvernement. J’émets donc un avis favorable.
