Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 4, amendement 3

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Sauf erreur de ma part, monsieur le président, les amendements n° 3 rectifié ter et 2 rectifié ter sont devenus sans objet. En effet, le Sénat a rejeté l’instauration de plafonds pour le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France, ce que je regrette infiniment… Je retire donc ces amendements.

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