Intervention de Jean-Yves Leconte

Le présent amendement vise à étendre le dispositif de l’alinéa 6 de l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux conjoints de Français dont le mariage a été célébré à l’étranger, à condition qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français.

En effet, aujourd’hui, seuls les conjoints étrangers dont le mariage avec un Français a été célébré en France peuvent obtenir un titre de séjour permanent dans notre pays. Si le mariage a été célébré à l’étranger et transcrit sur les registres de l’état civil français, les conjoints étrangers ne bénéficient pas de ce droit : ils doivent retourner dans leur pays d’origine pour solliciter un titre de séjour.

Ce système est une aberration, en particulier pour les couples qui voyagent et se trouvent bloqués par cette discrimination, relevée par le Conseil d’État, lorsqu’ils doivent revenir en France.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement qui vise à établir l’égalité entre les conjoints étrangers dont le mariage a été célébré en France et ceux dont le mariage a été célébré à l’étranger et transcrit sur les registres de l’état civil français.