Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 4, amendement 2

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Nous en arrivons à l’amendement n° 2 rectifié ter. Monsieur Karoutchi, vous avez annoncé tout à l’heure que vous retiriez cet amendement et l’amendement n° 3 rectifié ter, au motif qu’ils étaient devenus sans objet. Or il n’en est rien, du fait de l’adoption de l’amendement n° 1 rectifié quater. Cette précision étant apportée, souhaitez-vous finalement défendre les amendements n° 2 rectifié ter et 3 rectifié ter ?

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