Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 4, amendement 1

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir excuser mon emportement, mais la situation était un peu trouble… Nous avions compris que l’amendement n° 1 rectifié quater, fondateur de tout notre dispositif, avait été rejeté. Je vous remercie de me confirmer qu’il a été adopté.

Dans ces conditions, je confirme le retrait de l’amendement n° 3 rectifié ter, qui porte sur le même sujet, mais je défendrai l’amendement n° 2 rectifié ter.

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