Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 4, amendement 1

Bernard Cazeneuve :

Faute d’avoir le texte de l’amendement n° 1 rectifié quater sous les yeux, je me permets de poser une question précise : la rectification concerne-t-elle uniquement le regroupement familial ?

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