Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Mes chers collègues, je me demande s’il ne faut pas désespérer de vous convaincre après un tel vote, absolument contraire à nos intérêts économiques et à notre rayonnement ! Néanmoins, je vais encore essayer…

Nous mettons en place un certain nombre de dispositions pour attirer en France les étudiants étrangers, mais ceux qui ont l’obligation d’obtenir au préalable un visa doivent se rendre dans un consulat pour la prise d’empreintes biométriques, ce qui peut être très compliqué pour eux, en particulier quand ils sont originaires de pays très vastes, comme le Brésil, ou de pays où les transports sont très coûteux, comme le Japon. La situation est particulièrement compliquée dans les pays où nous n’avons plus de représentation consulaire, ce qui contraint les étudiants à se rendre dans un autre pays pour y déposer leur demande de visa portant la mention « étudiant ». Par exemple, les étudiants originaires du Nicaragua désireux de venir en France n’ont d’autre choix que de se rendre au consulat français du Honduras ! Ces formalités pèsent finalement sur notre attractivité et nous pénalisent par rapport à nos concurrents et partenaires qui n’ont pas de telles exigences.

Je propose que les étudiants étrangers concernés inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur figurant sur une liste établie par décret soient autorisés à entrer en France avec un simple visa de tourisme, à charge pour eux de faire une demande de carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » directement auprès d’une préfecture. Une telle simplification me semble indispensable. Je vous demande, monsieur le ministre, de revoir votre position sur cette question, car notre réseau consulaire n’est plus aussi dense qu’il l’a été.

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