Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, je vous dois une explication extrêmement précise des raisons pour lesquelles je ne suis pas convaincu par votre argumentation.

Dans un souci de rationalisation du réseau français à l’étranger, le Gouvernement a souhaité que les activités consulaires, notamment la compétence que certaines de nos représentations exercent en matière de visas, soient regroupées auprès de postes de rattachement consulaire.

S’agissant de la délivrance des visas, un arrêté pris en octobre 2014 fixe la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire. Cet arrêté précise ainsi les dispositions prises pour les étrangers souhaitant solliciter un visa de long séjour dans les États où il n’existe pas de poste consulaire habilité à en délivrer.

Depuis la publication de l’arrêté, d’autres postes ont été concernés par des mesures similaires ; actuellement, vingt-deux postes sont rattachés à un poste consulaire situé dans un État tiers. Le volume d’activité concerné représente quelques centaines de visas de long séjour et quelques milliers de visas de court séjour.

Le Gouvernement est bien conscient des contraintes supplémentaires qu’entraînent ces redéploiements pour les usagers des services des visas. En ce qui concerne les visas de court séjour, il cherche, chaque fois que cela est possible, à se faire représenter localement par un partenaire Schengen, cette représentation n’étant en revanche pas envisageable pour les visas de long séjour, qui ouvrent le droit à l’obtention d’un titre de séjour en France. Les services de prestataires extérieurs en matière d’accueil des demandeurs de visa sont également sollicités pour ouvrir des centres dits « délocalisés », chargés de recueillir les demandes et de les transmettre au poste consulaire de rattachement.

Cette opération, totalement transparente pour le demandeur, entraîne des frais supplémentaires pour lui, liés au transfert de son dossier, même s’ils sont très inférieurs aux dépenses qu’il aurait à exposer s’il devait se rendre en personne au poste de rattachement.

Nous avons ouvert un tel centre à Katmandou, d’où les dossiers sont envoyés à New Delhi. Nous menons par ailleurs des discussions pour permettre l’ouverture d’un autre à Port Moresby, alors même que le nombre des mesures en cause est très faible, avec seulement six visas de long séjour délivrés en 2014.