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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Articles additionnels après l'article 4, amendement 53
Bernard Cazeneuve, ministre :
En ce qui concerne l’amendement n° 53 rectifié, nous comprenons la préoccupation de M. Leconte. Afin de répondre aux difficultés posées par l’application des dispositions qu’il a évoquées et de simplifier l’instruction de ces demandes de façon à assurer une mise en œuvre homogène du dispositif sur le territoire national, je me propose de prendre très prochainement une instruction interministérielle relative à la situation des mineurs isolés étrangers. Répondant ainsi à la préoccupation que vous avez exprimée, monsieur Leconte, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 53 rectifié.
En ce qui concerne l’amendement n° 54 rectifié, la position du Gouvernement est la même que celle de M. le rapporteur. L’avis est défavorable.
