Intervention de Bernard Cazeneuve

Comme l’a souligné M. Leconte, la circulaire du 28 novembre 2012 invite les préfectures à faire preuve de discernement dans l’appréciation du critère en question et à ne pas l’opposer systématiquement au jeune majeur si ses liens avec sa famille restée dans son pays d’origine sont ténus ou profondément dégradés.

Je veux vous rassurer, monsieur le sénateur, sur le fait que le Gouvernement veille scrupuleusement à la bonne application de cette instruction et, en particulier, à ce qu’elle ne donne pas lieu à des demandes de pièces injustifiées.

C’est la raison pour laquelle je vous invite à retirer cet amendement, compte tenu de la mobilisation de nos services sur ce point ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.