Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Articles additionnels après l'article 4, amendement 56

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Leconte, l'amendement n° 56 rectifié est-il maintenu ?

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