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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 5, amendement 159
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 159, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux, Aïchi et Archimbaud et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 4 et 6
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
vingt-quatre
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
