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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 5, amendement 160
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 160, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer le mot :
non
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
