Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 5

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Il s’agit d’un amendement de repli : les écologistes prennent acte de votre refus de porter la durée de l’autorisation provisoire de séjour à vingt-quatre mois. Une autre solution serait, tout en conservant la durée de validité de douze mois, de rendre l’autorisation provisoire de séjour renouvelable, selon des critères qu’il appartiendra au Gouvernement de fixer.

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