Intervention de Rama Yade

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Christine Lagarde, qui est chargée de ce dossier.

Vous avez bien voulu attirer son attention sur le projet de création d’un pôle national de la statistique publique.

Le Président de la République a souhaité relancer une politique d’implantation d’emplois publics en région, en s’appuyant sur plusieurs principes : d’abord, apporter de l’activité économique à des territoires qui en ont besoin ; ensuite, réduire le coût de gestion des administrations, notamment en matière immobilière ; enfin, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité des services publics.

Compte tenu de la restructuration des forces armées sur notre territoire, le Président de la République a désiré que cette politique s’applique prioritairement à l’agglomération de Metz. En effet, la proximité de cette ville avec l’Office statistique des Communautés européennes ainsi que sa desserte par le TGV ont conduit le Gouvernement à considérer que le service statistique public pouvait contribuer à une opération de délocalisation vers la Moselle.

Le Premier ministre a donc demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l’information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE, de dessiner les contours d’un tel centre statistique en prenant en compte les quatre objectifs suivants : préserver la qualité de la production du service statistique public ; apporter une véritable valeur ajoutée au fonctionnement des administrations, en exploitant toutes les sources de synergie ; créer à Metz un acteur important du service statistique public et un bassin d’emploi attractif pour les agents ; enfin, faciliter l’installation des agents via les mesures d’accompagnement appropriées.

Le 2 décembre dernier, MM. Duport et Cotis ont transmis leur rapport au Gouvernement. Sur la base de celui-ci, le Premier ministre a décidé, le 15 janvier 2009, la création d’un centre statistique à Metz. Ce centre sera structuré en quatre piliers : les statistiques sociales et locales ; les produits de diffusion ; les ressources humaines ; l’informatique.

Il s’agira d’une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public – la direction générale de l’INSEE, les directions régionales, les centres nationaux informatiques, la DARES, la DREES – et environ 120 créations sur place, à savoir un centre d’enquêtes téléphoniques et un centre de formation aux statistiques européennes.

La création du mastère de statistiques publiques européennes sera mise à l’étude, au préalable, en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les modalités de mise en œuvre du projet et ses mesures d’accompagnement feront l’objet de concertations avec les organisations représentatives dans les meilleurs délais.

Cette décision constitue une mesure d’aménagement du territoire et une mesure de solidarité nationale envers des régions touchées par la réforme de la carte militaire.

Le Gouvernement restera spécialement attentif à la qualité de la statistique publique ainsi qu’aux personnels du service statistique public, qui remplissent leur mission avec une compétence et un dévouement exemplaires.