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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Article 8, amendements 113 129
Bernard Cazeneuve, ministre :
Après les explications du rapporteur, j’irai à l’essentiel.
Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 113 et 129 présentés par M. Kaltenbach, qui sont pertinents par les orientations qu’ils prévoient. En précisant clairement les pouvoirs de l’administration, ils renforcent la cohérence du texte.
À l’inverse, les amendements n° 67, 164 et 52 rectifié paraissant de nature à nuire à la capacité de contrôle de l’administration, j’y suis donc défavorable.
