Intervention de Bernard Cazeneuve

Je remercie M. le rapporteur de l’avis qu’il a émis. Sa démonstration a été extrêmement précise et nous a permis de comprendre quelles avaient été les motivations de la commission des lois et la sienne propre.

Toutefois, pour conclure ce débat, je veux que chacun comprenne ici qu’il est de ma responsabilité de ministre de l’intérieur de garantir, avec la plus grande fermeté et la plus grande clarté – je l’assume complètement –, que l’accueil des réfugiés persécutés ait pour contrepartie une très grande rigueur à l’encontre de ceux qui, parmi eux, ne respectent ni les règles ni le droit de notre pays.

Dans un contexte de menace élevée et de risque avéré de troubles à l’ordre public de la part d’individus qui peuvent vouloir saper la République dans ses fondements, j’estime qu’il est normal que l’État se dote de tous les instruments de fermeté possibles, en usant des moyens de police administrative et sans attendre les condamnations, pour éviter la réalisation de ces troubles. Tel est l’esprit de l’amendement gouvernemental. Je souhaite, bien entendu, que le Sénat le comprenne.

Je souscris totalement aux propos de Michel Mercier sur la distinction entre police administrative et police judiciaire, sur le séquencement chronologique des pouvoirs des uns et des autres et sur la différenciation de ces pouvoirs. Néanmoins, j’ai besoin de cette mesure !

Je dois d'ailleurs vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que j’ai pris au cours des dernières semaines cinq mesures de déchéance de nationalité ; je rendrai compte devant vous de ces mesures, que j’ai annoncées hier, le 13 octobre prochain. Ces mesures extrêmement fermes, voire extrêmement dures, ont été prononcées à l’égard de personnes qui avaient bénéficié du statut de réfugié, mais dont les comportements étaient de nature à poser problème. Je vous indiquerai pourquoi j’ai pris cette décision, les conditions dans lesquelles je l’ai fait et le nombre de personnes concernées.

Lorsqu’existent des risques graves de troubles à l’ordre public, il n’est pas possible, sur le plan de la police administrative, d’agir autrement qu’avec la plus grande fermeté.