Intervention de Claude Bérit-Débat

L'amendement n° 114, présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

indéterminée

insérer les mots :

ou d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée égale ou supérieure à douze mois

II. – Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

déterminée

insérer les mots :

d’une durée inférieure à douze mois

La parole est à M. Philippe Kaltenbach.