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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 7 octobre 2015 à 14h30
Droit des étrangers en france — Articles additionnels après l'article 9
Bernard Cazeneuve, ministre :
Admettre la possibilité de délivrer de plein droit, comme le prévoit cet amendement, une carte de séjour temporaire à un étranger, risquerait d’encourager les dépôts de demandes infondées.
En outre, un document provisoire tel que vous le préconisez relève davantage de la catégorie des récépissés et des autorisations provisoires de séjour que de celle des titres de séjour.
Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
