Intervention de Françoise Cartron

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

JEUDI 8 OCTOBRE 2015

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (texte de la commission, n° 704, 2014-2015)

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (texte de la commission, n° 706, 2014-2015)

- Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (texte de la commission, n° 717, 2014-2015)

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 9 OCTOBRE 2015

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (texte de la commission, n° 717, 2014-2015)

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

LUNDI 12 OCTOBRE 2015

À 16 heures

- Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession (demande de la commission d’enquête)

• Temps attribué à la commission d’enquête : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 9 octobre, à 17 heures

- Explications de vote et vote sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, présentées par M. Vincent Eblé et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 31, 2015-2016) (texte de la commission, n° 30, 2015-2016) (procédure accélérée) (demande du Gouvernement)

Ces deux textes ont été envoyés à la commission des lois. Ils seront examinés conjointement, conformément à la procédure d’examen en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le rapporteur de la commission pendant 10 minutes et un représentant par groupe pendant 7 minutes, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pendant 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 9 octobre, à 17 heures

Le soir

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant (texte de la commission, n° 33, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales, avec une saisine pour avis de la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre, à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 octobre en fin d’après-midi et mardi 13 octobre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 octobre, à 17 heures

MARDI 13 OCTOBRE 2015

À 9 h 30

- 25 questions orales :

• n° 1132 de M. Christian Cambon à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche