Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ma question s’adresse en effet à Mme le ministre de l’intérieur, mais, pour une fois, M. Marleix est tout à fait habilité à me répondre.

Avec le vote électronique, les récentes élections prudhommales ont été émaillées de quelques incidents même si, finalement, le scrutin a été validé. Ces événements me conduisent à vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur cette technique de vote qui, comme l’a souligné le Conseil constitutionnel, peut donner lieu à des incidents risquant d’accroître la réticence psychologique des citoyens et de casser le lien symbolique entre ces derniers et l’acte électoral.

En septembre 2007, le Conseil constitutionnel profite de la remise de ses observations sur les élections législatives de 2007 pour souligner les errements potentiellement inhérents aux machines à voter. Sans se poser en adversaire de principe des ordinateurs de vote, le juge suprême rappelle qu’il a été saisi d’un certain nombre de réclamations portant notamment sur l’impossibilité d’effectuer des tests de bon fonctionnement et d’imprimer des procès-verbaux.

Aucun de ces dysfonctionnements n’a été examiné par le Conseil Constitutionnel, car les écarts de voix entre les candidats ne pouvaient donner lieu à aucun litige ni à aucune contestation. Cependant, la dématérialisation du bulletin constitue une rupture radicale, aux conséquences peu prévisibles sur le processus de vote, dont les risques ne doivent pas être sous-estimés.

Dans le système actuel, le citoyen est impliqué dans le processus électoral, notamment par l’intermédiaire du dépouillement public.

La simplicité du processus de vote est un élément essentiel de la confiance que les citoyens peuvent y apporter. Les innovations techniques concernant le fonctionnement de notre vie démocratique ne doivent pas être subies ; elles doivent être pensées par et pour l’ensemble de la société. C’est pourquoi je considère qu’un large débat public s’impose sur ce sujet.

Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous m’indiquer si vous envisagez d’engager un tel débat avant les prochaines échéances électorales ?