Intervention de Françoise Cartron

À 14 h 30

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France*

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 12 octobre, à 17 heures

De 15 h 15à 15 h 45

- Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France

À 15 h 45

- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France

À 16 heures

- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant (texte de la commission, n° 33, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

À 18 heures

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre (demande de la commission des affaires européennes)

• Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

• 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 octobre, à 17 heures

• 8 minutes attribuées respectivement à la commission des finances, à la commission des lois et à la commission des affaires européennes

• Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif d’1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir et la nuit

- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant (texte de la commission, n° 33, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

MERCREDI 14 OCTOBRE 2015

À 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (texte de la commission, n° 26, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (texte de la commission, n° 28, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 24, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 12 octobre, à 17 heures

- Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant (texte de la commission, n° 33, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 17, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre, à 17 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (texte de la commission, n° 38, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 octobre début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre, à 17 heures

JEUDI 15 OCTOBRE 2015

Éventuellement, à 10 h 30

- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (texte de la commission, n° 38, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement