Intervention de Françoise Cartron

- Proposition de résolution pour le soutien au plan d’électrification du continent africain : « plan Électricité -Objectif 2025 » présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean-Marie Bockel et plusieurs de ses collègues (n° 540, 2014-2015)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre, à 17 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural, présentée le 28 mai 2015 par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues (n° 470, 2014-2015)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre, à 17 heures

Éventuellement, à 18 h 30 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

LUNDI 26 OCTOBRE 2015

À 16 heures et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (procédure accélérée) (n° 34, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission de la culture

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre, à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 26 octobre après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre, à 17 heures

- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (procédure accélérée) (n° 693, 2014-2015)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 26 octobre après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre, à 17 heures

MARDI 27 OCTOBRE 2015

À 9 h 30

- 25 questions orales :

• n° 1161 de M. Bruno Sido à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche