Intervention de Alain Fauconnier

Comme je l’ai souligné dernièrement dans cet hémicycle, lorsque je me suis adressé à vous, monsieur le secrétaire d’État, à propos de la gendarmerie – je tiens d’ailleurs à vous remercier, car la concertation que nous attendions depuis longtemps a eu lieu –, le sud du département de l’Aveyron a connu ces dernières années l’amputation brutale d’un certain nombre des services publics dont il jouissait jusque-là.

Je sais bien qu’il n’est pas le seul à subir les effets d’une politique purement comptable menée par le Gouvernement. Mais la répétition des attaques contre l’hôpital, les écoles, la poste, la Banque de France, les trésoreries ou la gendarmerie font que, à la longue, les élus, au demeurant de sensibilité différente, tout comme la population, finissent par dire : « trop c’est trop ! ».

La charge est aujourd’hui menée contre la justice.

Au terme d’un processus engagé voilà deux ans sans raison aucune, sans concertation, je tiens à le préciser, et d’une manière toute souveraine, Mme la garde des sceaux a décrété, entre autres, la suppression du tribunal de grande instance de Millau et celle du tribunal d’instance de Saint-Affrique, cité dont j’ai l’honneur d’être le maire, et ce malgré les conséquences extrêmement néfastes pour l’accomplissement de la vie judiciaire.

En témoigne, par exemple, un fait divers tout à fait actuel : l’arrestation, voilà quelques jours, d’un criminel à Millau, dont le tribunal instruit actuellement le dossier. Après la fermeture du tribunal, à quelle juridiction – celle de Rodez, de Montpellier, de Toulouse… – échoira cette mission, avec tout ce que cela impliquera de perte de temps et d’argent ? Dans un territoire particulièrement vaste, les gendarmes requis pour encadrer le prévenu passeront leur temps sur les routes, à moins que ce ne soit le juge d’instruction qui se déplace en permanence, s’il reste encore un juge d’instruction !

Quoi qu’il en soit, en attendant la réponse aux légitimes recours déposés par les élus de quarante petites villes de France devant le Conseil d’État, la fermeture des tribunaux de Millau et de Saint-Affrique devait initialement être effective le 1er janvier 2011 ce qui, à défaut de satisfaire les populations, les professionnels et les élus, leur laissait au moins un peu de temps pour se préparer. Or, récemment, ces derniers ont appris que, finalement, par une nouvelle décision aussi régalienne que la précédente, et assortie d’aucune explication, cette fermeture vient d’être avancée au 1er octobre 2009, c’est-à-dire dans moins de dix mois.

Ma première question est donc la suivante : qu’est-ce qui a motivé cette nouvelle décision, tout droit sortie du « bon plaisir » de l’Ancien régime ? Qui l’a prise, et dans quel but ?

Par ailleurs, le Gouvernement ne ferait-il pas mieux d’instituer un moratoire des services publics avant toute fermeture de l’un d’entre eux, afin que la nation ne se délite pas davantage ? Au lendemain de la crise, les services publics sont plus que jamais nécessaires !