Intervention de Françoise Cartron

À 14 h 30

- Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 662, 2014-2015)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 14 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures 30

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre, à 17 heures

Le soir et, éventuellement, la nuit

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (procédure accélérée) (n° 6, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre, à 17 heures

MERCREDI 28 OCTOBRE 2015

À 14 h 30, le soir et la nuit

- Deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 694, 2014-2015)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales, avec des saisines pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 octobre, à 17 heures

JEUDI 29 OCTOBRE 2015

À 10 h 30

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (procédure accélérée) (n° 559, 2014-2015)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 27 octobre, à 17 heures

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n° 651, 2014-2015)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 octobre, à 17 heures

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 694, 2014-2015)

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 12, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales, avec une saisine pour avis de la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 octobre, à 17 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement