Intervention de Françoise Cartron

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 29 octobre, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

MARDI 3 NOVEMBRE 2015

À 15 h 15

- Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 662, 2014-2015)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 novembre, à 17 heures

De 16 heures à 16 h 30

- Vote par scrutin public en salle des Conférences sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 662, 2014-2015)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement