Intervention de Françoise Cartron

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 3 novembre, à 12 heures 30

À 17 h 45, le soir et la nuit

- Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) (n° 660, 2014-2015)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre, à 17 heures

MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015

À 14 h 30, le soir et la nuit

- Suite éventuelle du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) (n° 660, 2014-2015)

- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) (n° 661, 2014-2015)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre, à 17 heures

JEUDI 5 NOVEMBRE 2015

À 10 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (procédure accélérée) (AN, n° 3040)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 3 novembre, à 17 heures

- Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) (n° 661, 2014-2015)

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 6 NOVEMBRE 2015

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite de l’ordre du jour de la veille

LUNDI 9 NOVEMBRE 2015

À 14 h 30, le soir et la nuit

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Réunion de la commission des affaires sociales pour le rapport : mercredi 4 novembre matin

• Délai limite proposé par la commission pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre, à 12 heures

• Réunions de la commission pour examiner les amendements : lundi 9 novembre matin et à la suspension de l’après-midi, mardi 10 novembre matin, début d’après-midi et à la suspension de l’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre, à 17 heures

MARDI 10 NOVEMBRE 2015

De 14 h 30 à 16 h 30

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

JEUDI 12 NOVEMBRE 2015

À 10 h 30

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 12 novembre, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015

À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite et fin de la discussion des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015

À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et la nuit

- Suite et fin de la discussion des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

SEMAINE DE CONTRÔLE DU 16 NOVEMBRE 2015

LUNDI 16 NOVEMBRE 2015

À 15 heures

- Débat sur les conclusions du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises » (demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)

• Temps attribué à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 13 novembre, à 17 heures

À 16 h 30

- Sous réserve de son dépôt et de l’information préalable du Gouvernement, proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (demande du Président du Sénat)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 novembre, à 17 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

Le soir

- Débat sur le thème : « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays » (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

• Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 13 novembre, à 17 heures

MARDI 17 NOVEMBRE 2015

À 15 h 15

- Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 16 novembre, à 17 heures

De 16 heures à 16 h 30

- Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 17 novembre, à 12 heures 30

Le soir

- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 16 novembre, à 17 heures

MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015

De 14 h 30 à 18 h 30