Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 10, amendement 1

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Cet amendement avait pour objet d’abroger le 7° de l’article L. 313-11 du CESEDA, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Je considère que cet amendement n’a plus lieu d’être dès lors que l’amendement que j’avais déposé à l’article 1er A a été rectifié en séance et que la version qui a finalement été adoptée, à savoir l’amendement n° 1 rectifié quater, tend à faire un sort particulier au regroupement familial. C’est pourquoi je retire cet amendement.

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