Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 27 janvier 2009 à 10h00
Questions orales — Fermetures de tribunaux dans le département de l'aveyron

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier :

Je ne suis pas surpris de la réponse de M. le secrétaire d’État. Bien entendu, elle ne me satisfait pas ; elle est même inacceptable.

La décision de fermer les tribunaux en 2011 n’a fait l’objet d’aucune concertation ; je l’ai redit à Montpellier à Mme Rachida Dati. Quand le président du tribunal de grande instance de Montpellier est venu à Saint-Affrique pour annoncer la réforme au personnel, je me trouvais à la mairie, mais je ne l’ai jamais vu, ce qui est tout de même un peu fort ! Maintenant, la date est avancée de neuf ou dix mois ! Le bâtonnier de Millau aurait fait, semble-t-il, une déclaration en disant qu’il y était favorable. Or il n’y a eu aucune réunion des avocats, et ceux-ci ont fortement protesté contre cette déclaration.

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