Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le rapporteur, lorsque je reconnais que le Premier ministre ayant dirigé le gouvernement de la France pendant la législature précédente a agi de manière pertinente, j’ai le sentiment non pas de polémiquer, mais de rendre hommage à l’action d’un décideur public qui s’est montré rationnel dans un contexte qui ne l’était pas toujours. Vous en conviendrez, pour un ministre de l’intérieur d’un gouvernement appartenant à une majorité différente, il y a des façons plus offensives de polémiquer !

Je dis simplement que le Premier ministre de l’époque a pris une décision tout à fait rationnelle et sage – je tiens à la saluer, car je suis dépourvu de tout esprit de sectarisme – dans un contexte tel que, faute de cette décision, on aurait connu des situations préjudiciables.

Je dis également, et ce propos n’est pas plus polémique, que la garantie de pouvoir accéder à des soins ne se définit pas seulement par l’existence d’un traitement ; il faut aussi que les personnes susceptibles d’en avoir besoin aient la possibilité effective d’en bénéficier.

Je dis enfin que c’est l’honneur de la France d’accueillir et de soigner correctement des personnes dont la vie pourrait être menacée faute de soins dans leur pays. Cela a toujours été la position française. Le Gouvernement ne souhaite pas que l’on en change. Il lui paraît très positif de faire figurer ces principes dans la loi.

Il n’y a donc là aucune polémique. Le Gouvernement exprime simplement ses choix et veut les inscrire dans la loi, dont l’objet est aussi de réaffirmer des principes auxquels nous tenons.