Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h30
Droit des étrangers en france — Article 10 bis, amendement 190
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 190, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
premier alinéa,
insérer les mots :
les mots : « sa présence » sont remplacés par les mots : « leur présence » et
La parole est à M. le rapporteur.
