Intervention de Bernard Cazeneuve

Effectivement, j’ai demandé que soit préservé le pouvoir d’appréciation du préfet, mais c’était à propos de mesures de police administrative relatives à des individus ayant commis des actes en infraction avec les valeurs de la République et avec notre droit. Si je ne l’avais pas fait, je n’aurais pas été dans mon rôle et je n’aurais pas fait preuve de responsabilité compte tenu des risques auquel notre pays est confronté.

En l’espèce, il ne s’agit pas de cela. Il s’agit non de conserver un pouvoir discrétionnaire face à un risque, mais de dire que notre pays doit accueillir les parents d’enfants qui ne peuvent être soignés ailleurs.

Je suis assez fier que, dans la loi de notre pays, il soit inscrit que celui-ci entend absolument, et sans y renoncer jamais, assumer ses responsabilités humanitaires lorsqu’il s’agit de permettre à des parents d’enfants malades d’accompagner leurs enfants, dès lors que ceux-ci ne peuvent bénéficier de soins ailleurs.

Oui, je pense qu’il est bon d’affirmer dans la loi française que notre pays n’entend pas déroger aux principes auxquels il s’est toujours conformé dans l’histoire.